Décide:
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JORF n°288 du 12 décembre 1990
Décision n°90-814 du 9 novembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-66 (73-738) du 19 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Altitude 3000, Kiss FM;
Vu la demande adressée le 10 octobre 1990 par l'Association pour l'information et le développement de la vallée de Belleville;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision du 19 janvier 1989, les mots:
<<radio altitude="" 3000,="" kiss="" fm="">> sont remplacés par les mots: <<radio altitude="" 3000="">>.
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET