Décrète:
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JORF n°288 du 12 décembre 1990
Décret n°90-1099 du 5 décembre 1990
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de la défense et du ministre délégué au budget,
Vu la loi du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 19;
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - La rubrique G (Militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées) des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 1989:
I. - Dans le deuxième, Personnel d'encadrement, les mots: <<438-579>>,
<<410-579>>, <<408-533>> et <<367-533>> sont respectivement remplacés par les mots: <<431-619>>, <<462-625>>, <<431-619>> et <<384-579>>.
II. - Dans le deuxième, Personnel d'encadrement, les rubriques suivantes sont ajoutées:
......................................................
438-593
......................................................
384-579.>> III. - Dans le troisième, Personnel des services d'hospitalisation et des services techniques communs, les rubriques suivantes:
......................................................
304-533 ......................................................
333-474 <<masseur-kinésithérapeute, manipulateur="" d'électroradiologie,="" assistant="" ......................................................="" 289-480="">></masseur-kinésithérapeute,>
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sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
......................................................
315-560 <<orthophoniste de="" classe="" supérieure,="" orthoptiste="" diététicien="" masseur-kinésithérapeute="" manipulateur="" d'électroradiologie="" assistant="" technique="" d'électro-encéphalographie="" supérieure="" et="" laborantin="" ......................................................="" 418-533="" <<orthophoniste="" normale,="" normale="" 274-487="" 274-493="" <<manipulateur="" normale.="" (493)(1).="">>[[>]]
IV. - Le texte du renvoi (2) est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<(2) Les échelons exceptionnels sont accessibles dans des conditions analogues à celles prévues pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.>>
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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE LA RUBRIQUE G (MILITAIRES INFIRMIERS ET TECHNICIENS DES HOPITAUX DES ARMEES) DES TABLEAUX ANNEXES SOUS LE TITRE MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMEES DU DECRET DU 10-07-1948 SUSVISE: PERSONNEL D'ENCADREMENT ET PERSONNEL DES SERVICES D'HOSPITALISATION ET DES SERVICES TECHNIQUES.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 72662 DU 13-07-1972.
Fait à Paris, le 5 décembre 1990.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
MICHEL ROCARD
Le ministre de la défense,
JEAN-PIERRE CHEVENEMENT
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique
et des réformes administratives,
MICHEL DURAFOUR
Le ministre délégué au budget,
MICHEL CHARASSE