JORF n°288 du 12 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990:

Mlle Millou (Anne, Elisabeth) est nommée huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Michel Sister, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).

Le retrait de M. Sister (Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Pierre Panis, Jean-François Dandel et Michel Sister, huissiers de justice associés, est acceptée.

La raison sociale de la société Pierre Panis, Jean-François Dandel et Michel Sister, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: <<Pierre Panis, Jean-François Dandel et Anne Millou, huissiers de justice associés>>.