Arrêtent:
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JORF n°288 du 12 décembre 1990
Arrêté du 9 novembre 1990
Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 19 de la loi no 85-695 du 11 juillet 1985,
Art. 1er. - Le prix de l'alcool acheté par l'Etat au titre de lacampagne 1990-1991 est fixé à 325 F par hectolitre d'alcool pur acheté sous forme d'alcool brut.
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Art. 2. - Le directeur du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LE PRIX DE L'ALCOOL ACHETE PAR L'ETAT AU TITRE DE LA CAMPAGNE 1990-1991 EST FIXE A 325FRS PAR HECTOLITRE D'ALCOOL PUR ACHETE SOUS FORME D'ALCOOL BRUT.
APPLICATION DE L'ART. 19 DE LA LOI 85695 DU 11-07-1985.
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'alimentation:
Le sous-directeur,
J.-P. GRILLON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J.-P. MARCHETTI