JORF n°288 du 12 décembre 1990

Décret du 10 décembre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de la solidarité,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 88-824 du 18 juillet 1988 modifié relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la solidarité;

Vu le décret no 90-665 du 30 juillet 1990 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministère des affaires sociales et de la solidarité;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 1er août 1990 nommant M. Pierre Antonmattei directeur de l'administration générale, du personnel et du budget;

Vu le décret du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget;

Vu les décrets du 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement; Vu le décret du 19 octobre 1990 reconduisant les délégations de signature du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en sous-directions;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget en bureaux;

Vu l'arrêté du 1er août 1990 portant délégation de signature au titre de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget;

Vu l'arrêté du 19 octobre 1990 reconduisant les délégations de signature du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.

Décrète:

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Art. 1er. - Les articles 2, 3, 4, 5 et 6 du décret du 1er août 1990 susvisé sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mlle Esclapez en cas d'absence simultanée

Résumé Si plusieurs responsables sont absents, Mlle Esclapez peut signer les dépenses de personnel et les frais de déplacement.

&lt;<art. 6.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" simultané="" de="" m.="" pierre="" antonmattei,="" jean="" verbie="" et="" louis="" senaux,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mlle="" thérèse="" esclapez,="" attaché="" principal="" d'administration="" centrale,="" directement="" placée="" sous="" l'autorité="" le="" coz,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" des="" affaires="" sociales="" la="" solidarité,="" tous="" actes="" relatifs="" aux="" dépenses="" personnel="" frais="" déplacement.="" <<art.="" 7.="" verbie,="" gildas="" senaux="" mme="" catherine="" lenoir,="" 8.="" esclapez="" françoise="" dorey,="" secrétaire="" administratif="" chef,="" 9.="" coz="" marc="" longuet,="" placé="" dans="" limite="" attributions="" bureau="" gestion="" moyens="" fonctionnement="" d'équipement,="" actes,="" arrêtés,="" décisions="" conventions,="" l'exclusion="" décrets.="">&gt;</art.>

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Art. 2. - Le ministre des affaires sociales et de la solidarité est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des affaires sociales et de la solidarité,

CLAUDE EVIN