JORF n°288 du 12 décembre 1990

Décret du 10 décembre 1990

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret no 64-729 du 17 juillet 1964 portant codification des textes réglementaires relatifs aux marchés publics;

Vu le décret no 86-93 du 17 janvier 1986 portant réorganisation et attributions générales de la météorologie;

Vu le décret du 5 décembre 1986 portant nomination d'un directeur d'administration centrale;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 89-132 du 1er mars 1989 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer;

Vu le décret du 28 août 1989 portant délégation de signature à certains fonctionnaires de la direction de la météorologie nationale;

Vu l'arrêté du 6 avril 1987 portant organisation de la direction de la météorologie nationale;

Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant délégation de signature à M. André Lebeau, directeur de la météorologie nationale,

Décrète:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. André Lebeau et M.
Laurent Barbaroux, M. Pierre Lauroua, chef de service administratif, a délégation pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes,
arrêtés et décisions, n'ayant pas un caractère réglementaire, relatifs aux personnels techniques, à l'exclusion des décrets et des décisions disciplinaires et, en ce qui concerne les personnels de catégorie A, des décisions de mise en disponibilité pour convenances personnelles et celles de réintégration y faisant suite, des décisions de mise à la retraite ou de prolongation d'activité et des décisions d'admission au régime de travail à temps partiel.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par le ministre

Résumé Le ministre doit appliquer le décret et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : décret gouvernement administration législation

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE