JORF n°288 du 12 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990:

M. Ponsot (Xavier, Marie, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société Jean-Max Durand et Claude Jaquet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.

La raison sociale de la société Jean-Max Durand et Claude Jaquet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jean-Max Durand, Claude Jaquet et Xavier Ponsot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.