Par décret du Président de la République en date du 5 décembre 1990, M.

Jean-Claude Darras, président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé président horsclasse du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris, à compter du 24 décembre 1990.

NOMINATION DE M. JEAN-CLAUDE DARRAS,EN TANT QUE PRESIDENT HORS CLASSE DU CORPS DES MEMBRES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET DES COURS ADMINISTRATIVES D'APPEL,PRESIDENT DE SECTION DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS,A COMPTER DU 24-12-1990.