JORF n°288 du 12 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990, M. Bellenger (Laurent, Marie, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Soissons (Aisne), en remplacement de M. Salengro (Roland, Pierre, Eugène), démissionnaire.