JORF n°288 du 12 décembre 1990

Arrêté du 3 décembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 1990, dans la juridiction du ressort de la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion, sont désignés pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants d'outre-mer et exercer leurs fonctions à compter du 1er janvier 1991 jusqu'au 31 décembre 1994:

Tribunal pour enfants de Saint-Pierre

Assesseur titulaire: Mme Dexport (Marie, Simone), épouse Nativel.

Assesseurs suppléants:
Mme Fabre (Martine), épouse Cordier;
Mme Esparon (Danielle), épouse Benard.

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SONT DESIGNES POUR CONSTITUER LA PREMIERE LISTE DES ASSESSEURS DES TRIBUNAUX POUR ENFANTS D'OUTRE-MER ET EXERCER LEURS FONCTIONS A COMPTER DU 01-01-1991 ET JUSQU'AU 31-12-1994:

TRIBUNAL POUR ENFANTS DE SAINT-PIERRE:

ASSESSEUR TITULAIRE: MME. DEXPORT (MARIE,SIMONE),EPOUSE NATIVEL.

ASSESSEURS SUPPLEANTS: MME. FABRE MARTINE,EPOUSE CORDIER; MME. ESPARON DANIELLE,EPOUSE BENARD.