JORF n°288 du 12 décembre 1990
Arrêté du 29 novembre 1990
NOMINATION DE MEMBRES,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A ACCOMPLIR:
EN QUALITE DE MEDECIN INSPECTEUR DE LA SANTE: MME. BAUBEAU DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. AULLEN JEAN-PATRICE; M. MOREAU JEAN-GEORGES,EN REMPLACEMENT DE MME. BARBIER CHRISTINE.
EN QUALITE DE RESPONSABILITES QUALIFIEES: MM. RETKOWSKI YVES ET TOURAINE JEAN-LOUIS.