JORF n°288 du 12 décembre 1990

Arrêté du 20 novembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 novembre 1990:

La démission de M. Odillon (Jean-Pierre), stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 1er novembre 1990.

M. Ortiz de Urbina (Luc) est nommé stagiaire du cycle préparatoire (seconde série) au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature à compter du 1er novembre 1990.