Décide:
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JORF n°288 du 12 décembre 1990
Décision n°90-818 du 9 novembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-563 (001-105) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Saint-Amand FM;
Vu la demande adressée le 17 octobre 1990 par l'association Saint-Amand FM; Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A l'article 1er de la décision susvisée du 19 décembre 1988, les mots <<saint-amand fm="">> sont remplacés par les mots <<r.s.a. fm="">>.</r.s.a.>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET