JORF n°288 du 12 décembre 1990

Arrêté du 6 décembre 1990

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 6 décembre 1990, M. Delamon (Arsène), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché en qualité de sous-préfet, est maintenu en service détaché en qualité de préfet du 16 août 1989 au 28 février 1990 inclus.