Décide:
1 version
JORF n°288 du 12 décembre 1990
Décision n°90-817 du 9 novembre 1990
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle no 89-08 du 2 avril 1985 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne en modulation de fréquence dénommé Radio Ohm 89;
Vu la demande adressée le 11 octobre 1990 pour l'association Radio Ohm 89;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - A la 3e colonne de la décision du 2 avril 1985 susvisée, les mots <<radio ohm="" 89="">> sont remplacés par les mots <<le poste="">>.
1 version
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 novembre 1990.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET