JORF n° 77 du 31 mars 1990

Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits

Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 9 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêté du 23 mars 1990 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination au comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

Arrêté du 19 mars 1990 portant création du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 13 mars 1990 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Arrêté du 12 janvier 1990 fixant la liste d'aptitude de l'examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1989

Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 20 février 1990 portant nomination d'un régisseur d'avances

Arrêté du 27 mars 1990 fixant les limites au-delà desquelles certaines demandes de remise gracieuse sont soumises à l'avis du Conseil d'Etat

Arrêté du 1er mars 1990 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1988 modifié relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que des directions régionales du service interrégional Antilles-Guyane, du service régional de la Réunion et du Centre national d'exploitation de Nantes

Arrêté du 21 février 1990 portant répartition de crédits (rectificatif)

Décret du 29 mars 1990 concernant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de participation banque industrie S.N.C.

Arrêté du 13 mars 1990 plaçant en position hors cadre (contrôle des assurances)

Arrêté du 20 mars 1990 habilitant un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi no 63-156 du 23 février 1963

Arrêté du 13 mars 1990 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)

Arrêté du 26 mars 1990 portant ouverture de crédits (article 21)

Arrêté du 7 février 1990 portant répartition de crédits (rectificatif)

Décret du 29 mars 1990 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique

Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)

Décret no 90-284 du 30 mars 1990 portant ouverture de crédits à titre d'avance

Arrêté du 26 mars 1990 portant répartition de crédits

Arrêté du 15 mars 1990 portant remise de débets

Arrêté du 30 mars 1990 portant annulation de crédits

Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)

Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 14 février 1990 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 8 mars 1990 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des vins de France

Arrêté du 16 février 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre

Arrêté du 5 mars 1990 portant approbation du compte financier de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour 1988 Arrêté du 5 mars 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)

Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation du troisième état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1989

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination à l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie

Arrêté du 19 mars 1990 autorisant la chambre d'agriculture du Gers à contracter deux emprunts

Arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy de titulaires de certains brevets de technicien supérieur

Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne

Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice pour 1988 de l'Office national interprofessionnel des vins

Arrêté du 30 janvier 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur des techniques forestières

Arrêté du 27 mars 1990 portant modification de la tarification des messages à destination d'un abonné au service Alphapage et fixation des tarifs de location-entretien des récepteurs Alphapage

Décret du 23 février 1990 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourg-Madame-Font-Romeu et Saillagouse-Font-Romeu traversant le département des Pyrénées-Orientales (rectificatif)

Arrêté du 23 mars 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs dans les écoles nationales d'art

Décret du 29 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination d'un régisseur de recettes

Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination auprès de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 29 mars 1990 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance en métropole, dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les départements d'outre-mer

Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination de déléguées régionales chargées des droits des femmes

Arrêtés du 12 mars 1990 portant nomination de déléguées régionales chargées des droits des femmes

Décret no 90-285 du 29 mars 1990 modifiant le décret no 57-863 du 31 juillet 1957 instituant des comités régionaux de distribution d'électricité et de gaz auprès des directions régionales d'Electricité de France et de Gaz de France

Arrêté du 14 mars 1990 autorisant les Houillères du bassin de Lorraine à acheter à Charbonnages de France des actions d'une société

Arrêtés du 21 mars 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Arrêtés du 21 mars 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Arrêté du 14 mars 1990 autorisant les Houillères de bassin du Centre et du Midi à acheter à Charbonnages de France des actions d'une société

Décret du 29 mars 1990 portant délégation de signature

Arrêté du 21 mars 1990 fixant le nombre d'emplois offerts au titre de l'année 1990 aux militaires candidats à des emplois au sein de la police nationale

Arrêté du 20 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 15 mars 1990 modifiant l'arrêté du 27 juin 1989 portant habilitation des préfets à instituer ou à modifier des régies d'avances et de recettes de l'Etat auprès des services régionaux ou départementaux relevant du ministère de l'intérieur

Décret no 90-126 du 9 février 1990 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 1990 portant promotion (personnels des services judiciaires)

Décret du 30 mars 1990 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 mars 1990 portant nomination de magistrats à l'administration centrale du ministère de la justice

Arrêté du 26 mars 1990 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Arrêté du 9 mars 1990 relatif à des régies d'avances et de recettes

Décret du 30 mars 1990 portant nomination (magistrature)

Arrêté du 22 mars 1990 portant nomination au conseil scientifique du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Arrêté du 22 mars 1990 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Décret du 27 mars 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire de la batterie de la pointe Nègre (commune de Six-Fours-les-Plages, département du Var)

Arrêté du 23 mars 1990 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à souscrire à une augmentation du capital d'une société

Arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Arrêté du 23 mars 1990 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Décret no 90-286 du 27 mars 1990 modifiant le décret no 73-103 du 26 janvier 1973 relatif au statut particulier des agents d'entretien des nécropoles nationales

Arrêté du 28 septembre 1982 portant modification de précédents arrêtés des 2 avril et 7 mai 1982 fixant les effectifs du personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff

Arrêté du 22 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire de Lyon

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire de Bordeaux

Arrêté du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées

Arrêté du 27 mars 1990 portant approbation de la convention nationale des médecins (rectificatif)

Arrêté du 26 février 1990 portant nomination au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Arrêté du 7 mars 1990 portant admission à la retraite (pharmacien inspecteur divisionnaire de santé)

Arrêté du 6 mars 1990 approuvant les modifications des statuts et règlement d'une institution de prévoyance

Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur du perfectionnement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale

Décret n°90-283 du 27 mars 1990 portant création de la réserve naturelle de la Grotte du Carroussel (Haute-Saône)

Arrêté du 23 mars 1990 portant admission à la retraite par limite d'âge (administrateurs civils)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du Loiret

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de viticulture d'Indre-et-Loire

Arrêté du 2 mars 1990 FIXANT LE POURCENTAGE D'INTERNES EN MEDECINE ET LE POURCENTAGE D'INTERNES EN PHARMACIE SUSCEPTIBLES DE BENEFICIER D'UNE ANNEE-RECHERCHE