Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret du 23 février 1990
fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Bourg-Madame-Font-Romeu et Saillagouse-Font-Romeu traversant le département des Pyrénées-Orientales (rectificatif)
Signaler une erreur de données
Rectificatif au Journal officiel du 1er mars 1990, page 2588, 1re colonne,
2e alinéa, au lieu de: <<Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement...>>, lire: <<Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement...>>.
(Le reste sans changement.)
Décret du 23 février 1990