Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 février 1990, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:
I. - A titre de représentants des organismes
régis par le code de la mutualité
Caisse mutuelle régionale du Rhône:
Titulaire: M. Gallet (Jean-Pierre), directeur adjoint de la mutualité de l'Ardèche, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 PRIVAS CEDEX, anciennement sous-directeur de l'union mutualiste de l'Ain.
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II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances
Caisse mutuelle régionale de Bretagne:
Titulaire: M. Ourriere (Jean-Paul), chef de centre Réunion des assureurs maladie (R.A.M.), 4, rue de Montfort, 35043 Rennes, en remplacement de M.
Gourbin.
Caisse mutuelle régionale du Centre:
Suppléant: M. Duhutrel (Patrick), chef de centre R.A.M., 1, rue Royale,
45036 Orléans, en remplacement de M. Gnassia.
Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne:
Suppléant: M. Gosseye (Paul), chef de centre R.A.M., 5, rue Carnot, 51036 Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Vennin.
Caisse mutuelle régionale du Limousin:
Suppléant: M. Sorin (Dominique), chef de centre R.A.M., 112, avenue Baudin, 87038 Limoges, en remplacement de M. Desfontaines.
Caisse mutuelle régionale du Rhône:
Titulaire: M. Rodellas (Alberto), directeur général de la Lutèce, 15, rue du Musée-Guimet, 69006 Lyon, en remplacement de M. Favrot.
Caisse mutuelle régionale de la Réunion:
Titulaire: M. Joly (Yannick), membre du bureau de la R.A.M., rue Roland-Garros, 97400 Saint-Denis, en remplacement de M. Delaunay.
Suppléant: M. Laforge (Roger), chef de centre R.A.M., 3, rue Félix-Guyon,
97400 Saint-Denis, en remplacement de M. Mory.
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I: AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE.
CAISSE MUTUELLE REGIONALE DU RHONE:
TITULAIRE M. GALLET JEAN-PIERRE.
II: AU TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE DECRET DU 14-06-1938 UNIFIANT LE CONTROLE DE L'ETAT SUR LES ENTREPRISES D'ASSURANCES DE TOUTE NATURE ET DE CAPITALISATION ET TENDANT A L'ORGANISATION DE L'INDUSTRIE DES ASSURANCES ET DES GROUPEMENTS REGIONAUX DE SOCIETES D'ASSURANCES.
CAISSES MUTUELLES REGIONALES:
DE BRETAGNE:
TITULAIRE: M. OURRIERE JEAN-PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. GOURBIN.
DU CENTRE: SUPPLEANT: M. DUHUTREL PATRICK,EN REMPLACEMENT DE M. GNASSIA.
DE CHAMPAGNE-ARDENNE: SUPPLEANT: M. GOSSEVE PAUL,EN REMPLACEMENT DE M. VENNIN.
DU LIMOUSIN: SUPPLEANT: M. SORIN DOMINIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. DESFONTAINES.
DU RHONE: TITULAIRE: M. RODELLAS ALBERTO,EN REMPLACEMENT DE M. FAVRO.
DE LA REUNION: TITULAIRE: M. JOLY YANNICK,EN REMPLACEMENT DE M. DELAUNAUY; SUPPLEANT: M. LAFORGE ROGER,EN REMPLACEMENT DE M. MORY.