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Arrêté du 30 mars 1990

portant annulation de crédits

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Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 13 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 1220730000F et un crédit de paiement de 2844470000F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau annexé au présent arrêté.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
TABLEAU ANNEXE
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990
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SONT ANNULES SUR 1990: UNE AUTORISATION DE PROGRAMME (1220730000FRS) ET UN CREDIT DE PAIEMENT (2844470000FRS) APPLICABLES AUX BUDGETS ANNEXES,DONT LES CHAP. 67-10 (URBANISME): FONDS SOCIAL URBAIN,65-03 (AMENAGEMENT DU TERRITOIRE): FONDS INTERMINISTERIEL DE DEVELOPPEMENT ET D'AMENAGEMENT RURAL,CHAP. 65-50 (ENVIRONNEMENT): FONDS D'INTERVENTION POUR LA QUALITE DE LA VIE.

Fait à Paris, le 30 mars 1990.

MICHEL CHARASSE

Arrêté du 30 mars 1990