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Décret n°90-126 du 9 février 1990

portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux (rectificatif)

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Rectificatif au Journal officiel du 10 février 1990, page 1745, 2e colonne, article 41, rétablir le 3 ainsi qu'il suit:
<<3. Dans la seconde classe du grade d'ingénieur en chef de 1re catégorie s'ils ont atteint un indice inférieur à 749.>> (Le reste sans changement.)

Décret n°90-126 du 9 février 1990