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Arrêté du 7 mars 1990
portant approbation du compte financier de l'exercice pour 1988 de l'Office national interprofessionnel des vins
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 mars 1990, le compte financier de l'exercice pour 1988 de l'Office national interprofessionnel des vins est approuvé.
Arrêté du 7 mars 1990