JORF n°77 du 31 mars 1990
Arrêté du 12 mars 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 12 mars 1990, M. Castel (Robert, Pierre), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 1er septembre 1987, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 19 mai 1990.