JORF n°77 du 31 mars 1990

Arrêté du 16 mars 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, sont nommés au comité consultatif de libération conditionnelle, en qualité de membres suppléants:

Mme Leclerc (Nathalie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Robert (Marie-Noëlle),

appelée à d'autres fonctions.

Mme Kamianecki (Catherine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.

A compter du 16 avril 1990, M. Ridel (Laurent), directeur du Centre national d'observation de Fresnes, en remplacement de Mme Ciavatti (Dominique).

SONT NOMMES:

EN QUALITE DE MEMBRES SUPPLEANTS: MME. LECLERC NATHALIE,EN REMPLACEMENT DE MME. ROBERT MARIE-NOELLE.

MME. KAMIANECKI CATHERINE.

A COMPTER DU 16-04-1990,M. RIDEL LAURENT,EN REMPLACEMENT DE MME. CIAVATTI DOMINIQUE.