JORF n°77 du 31 mars 1990

Arrêté du 21 mars 1990

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'artère Tersanne-Saint-Sorlin-de-Vienne, sur la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire, dans le département de la Drôme.