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Arrêté du 21 mars 1990

déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'artère Tersanne-Saint-Sorlin-de-Vienne, sur la commune de Saint-Sorlin-en-Valloire, dans le département de la Drôme.

Arrêté du 21 mars 1990