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Arrêté du 9 mars 1990

relatif à des régies d'avances et de recettes

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1990, le montant maximum de l'avance à consentir à chacun des régisseurs désignés ci-après est fixé selon le tableau suivant:

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Arrêté du 9 mars 1990 – Consultation du tableau

Résumé. Cet arrêté du 9 mars 1990 indique où trouver le tableau correspondant dans le JO n°77 du 31 mars 1990.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990
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Arrêté du 9 mars 1990