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Décret du 30 mars 1990
portant détachement (magistrature)
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Par arrêté du Président de la République en date du 30 mars 1990, M.
Gardella (Gérard), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du conseil du marché à terme, en qualité de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1988.
RECT. JO DU 28-04-1990 P5161.
M. GARDELLA GERARD EST PLACE EN POSITION DE DETACHEMENT,EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL AUPRES DU CONSEIL DU MARCHE A TERME,POUR UNE DUREE MAXIMALE DE 5 ANS,A COMPTER DU 01-06-1988.
Décret du 30 mars 1990