JORF n°77 du 31 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Vu le livre V (nouveau) du code rural, titres Iers relatifs aux chambres d'agriculture, et notamment ses articles L.511-2, L.511-4, R.511-71 et R.511-72;

Vu le décret no 71-403 du 2 juin 1971 relatif à certains prêts non bonifiés des caisses de crédit agricole mutuel;

Vu la délibération en date du 9 décembre 1988 de la chambre d'agriculture du Gers;

Vu la délibération du 17 août 1989 du bureau de cette compagnie;

Vu l'accord pour l'octroi de deux prêts à ladite compagnie, formulé le 10 octobre 1989 par la caisse régionale de crédit agricole mutuel du Gers;

Sur le rapport du directeur des affaires financières et économiques,

Arrête:

Numéro d'homologation C.E.E.: E2VS2002

  1. Marque de fabrique ou de commerce et de type de dispositif de protection: Antonio CarraroTS10.

  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection: Antonio Carraro S.p.a., via Caltana, 35011 Campodarsego Padova (Italie).

  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant: Blanchot S.A., avenue de l'Europe, B.P. 39, 02400 Château-Thierry (France).

  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel le dispositif de protection est distribué Antonio Carraro 221531 Supertigre 5500 Tritrac.

  5. Extension de l'homologation C.E.E. pour les types de tracteurs suivants: 215111 Tigrone 3200.
    211111 Supertigre 3200.
    211114 Supertigre 3200 Vigneto.
    212011 Supertigre 3700.
    212014 Supertigre 3700 Vigneto.
    215911 Tigrone 3800.
    211911 Supertigre 3800.
    215211 Tigrone 4000.
    211211 Supertigre 4000.
    211311 Supertigre 4200.
    211314 Supertigre 4200 Vigneto.
    212111 Supertigre 5000.
    212114 Supertigre 5000 Vigneto.
    211411 Supertigre 5200.
    211414 Supertigre 5200 Vigneto.
    211511 Supertigre 5500.
    221511 Supertigre 5500.
    211514 Supertigre 5500 Vigneto.
    221514 Supertigre 5500 Vigneto.

5.1. La masse du tractreur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe III, ne dépasse pas de plus de 5 p. 100 la masse utilisée pour l'essai.

5.2. La méthode de fixation et les points de montage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support au dispositif de protection sont identiques.

  1. Date: 20 décembre 1989.

  2. Présenté à l'homologation C.E.E. le: 12 septembre 1989 (rectificatif demandé le 22 août 1989).

  3. Laboratoire d'essai: C.E.M.A.G.R.E.F., parc de Tourvoie, 92160 Antony.

  4. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire: 22 mars 1988, no 7087 (N.R.C.7050).

  5. Date de l'homologation C.E.E.: 9 décembre 1988, rectifiée le 20 décembre 1989.

  6. Date de l'extension de l'homologation C.E.E.: sans objet.

  7. Lieu: ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi), 78, rue de Varenne,
    75700 Paris.

  8. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation C.E.E. indiqué ci-dessus (par exemple procès-verbal d'essai): P.V. no 7087 et fiches descriptives des tracteurs. Ces pièces seront fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse.

  9. Remarques éventuelles: sans objet.

1 version

Art. 1er. - La chambre d'agriculture du Gers est autorisée à contracter auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de ce département:
- un emprunt de 460000 F, remboursable en sept ans;
- un emprunt de 680000 F, remboursable en quinze ans,
l'un et l'autre de ces emprunts étant contractés à un taux ne pouvant excéder le taux maximum des prêts à moyen terme fixé en application de l'article 4 du décret du 2 juin 1971 susvisé.

Numéro d'homologation C.E.E.: E2VS1002

  1. Marque de fabrique ou de commerce et de type de dispositif de protection: Antonio Carraro TS 11.

  2. Nom et adresse du fabricant du dispositif de protection: Antonio Carraro S.p.a., via Caltana, 35011 Campodarsego Padova (Italie).

  3. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant: Blanchot S.A., avenue de l'Europe, B.P. 39, 02400 Château-Thierry (France).

  4. Marque de fabrique ou de commerce, type et dénomination commerciale du tracteur auquel le dispositif de protection est distribué Antonio Carraro 221735 Supertigre 7700 Tritrac 4"4.

  5. Extension de l'homologation C.E.E. pour les types de tracteurs suivants: 215111 Tigrone 3200.
    211111 Supertigre 3200.
    211114 Supertigre 3200 Vigneto.
    216011 Tigrone 3700.
    212011 Supertigre 3700.
    212014 Supertigre 3700 Vigneto.
    215911 Tigrone 3800.
    211911 Supertigre 3800.
    215211 Tigrone 4000.
    211211 Supertigre 4000.
    215311 Tigrone 4200.
    211311 Supertigre 4200.
    211314 Supertigre 4200 Vigneto.
    216111 Tigrone 5000.
    226111 Tigrone 5000.
    212111 Supertigre 5000.
    212114 Supertigre 5000 Vigneto.
    222114 Supertigre 5000 Vigneto.
    215411 Tigrone 5200.
    211411 Supertigre 5200.
    211414 Supertigre 5200 Vigneto.
    215511 Tigrone 5500.
    225531 Tigrone 5500 Tritrac.
    215525 Tigrone 5500 4"4.
    225535 Tigrone 5500 Tritrac 4"4.
    211511 Supertigre 5500.
    221511 Supertigre 5500.
    221531 Supertigre 5500 Tritrac.
    211514 Supertigre 5500 Vigneto.
    221514 Supertigre 5500 Vigneto.
    211524 Supertigre 5500 Vigneto 4"4.
    221524 Supertigre 5500 Vigneto 4"4.
    211525 Supertigre 5500 4"4.
    221525 Supertigre 5500 4"4.
    221535 Supertigre 5500 Tritrac 4"4.
    215625 Tigrone 7500 4"4.
    225635 Tigrone 7500 Tritrac 4"4.
    211625 Supertigre 7500 4"4.
    221625 Supertigre 7500 4"4.
    221635 Supertigre 7500 Tritrac 4"4.
    211624 Supertigre 7500 Vigneto 4"4.
    221624 Supertigre 7500 Vigneto 4"4.
    215725 Tigrone 7700 4"4.
    225735 Tigrone 7700 Tritrac 4"4.
    211725 Supertigre 7700 4"4.
    221725 Supertigre 7700 4"4.
    211724 Supertigre 7700 Vigneto 4"4.
    221724 Supertigre 7700 Vigneto 4"4.
    215825 Tigrone 8000 4"4.
    225835 Tigrone 8000 Tritrac 4"4.
    211825 Supertigre 8000 4"4.
    221825 Supertigre 8000 4"4.
    221835 Supertigre 8000 Tritrac 4"4.
    211824 Supertigre 8000 Vigneto 4"4.
    221824 Supertigre 8000 Vigneto 4"4.
    5.1. La masse du tracteur non lesté, définie au point 1.4 de l'annexe III, ne dépasse pas de plus de 5 p. 100 la masse utilisée pour l'essai.
    5.2. La méthode de fixation et les points de montage sont identiques.

5.3. Tous les composants susceptibles de servir de support au dispositif de protection sont identiques.

  1. Date: 20 décembre 1989.

  2. Présenté à l'homologation C.E.E. le: 12 septembre 1989 (rectificatif demandé le 22 août 1989).

  3. Laboratoire d'essai: C.E.M.A.G.R.E.F., parc de Tourvoie, 92160 Antony.

  4. Date et numéro du procès-verbal du laboratoire: 9 février 1988, no 7053.

  5. Date de l'homologation C.E.E.: 9 décembre 1988, rectifiée le 20 décembre 1989.

  6. Date de l'extension de l'homologation C.E.E.: sans objet.

  7. Lieu: ministère de l'agriculture et de la forêt, direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, 78, rue de Varenne,
    75700 Paris.

  8. Sont annexées les pièces suivantes qui portent le numéro d'homologation C.E.E. indiqué ci-dessus (par exemple procès-verbal d'essai): P.V. no 7087 et fiches descriptives des tracteurs. Ces pièces seront fournies aux autorités compétentes des autres Etats membres à leur demande expresse.

  9. Remarques éventuelles: sans objet.

1 version

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Exécution de l'arrêté par le directeur des affaires financières et économiques

Résumé Le directeur des affaires financières et économiques doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier au journal officiel.
Mots-clés : Administration Finances Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le directeur des affaires financières et économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 19 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

des affaires financières et économiques:

Le chef de service,

M. FERNET