Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 20 mars 1990, M. Pare (Michel), agent contractuel, est habilité à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi de finances pour 1963 (no 63-156 du 23 février 1963).

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

HABILITATION DE M. PARE MICHEL.