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Arrêté du 13 mars 1990

modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

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Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile (Règles de base de l'aviation civile), et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés des 21 janvier 1987, 11 juin 1987, 25 janvier 1988, 7 juin 1988 et 6 février 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;

Vu la demande présentée par la compagnie Air Inter;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 janvier 1990,

Arrête:

1 version

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:
<<A titre saisonnier (jusqu'au 31 décembre 1991):
<<Lille-Bastia.>>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 13 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON

Arrêté du 13 mars 1990