JORF n°77 du 31 mars 1990

Arrêté du 13 mars 1990

Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.

330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;

Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés des 21 janvier 1987, 11 juin 1987, 25 janvier 1988, 7 juin 1988 et 6 février 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;

Vu la demande présentée par la compagnie Air Inter;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 janvier 1990,

Arrête:

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Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 31 décembre 1980 susvisé, la liste des lignes pour lesquelles la société Air Inter est agréée est complétée comme suit:
&lt;<a 31="" titre="" saisonnier="" (jusqu'au="" décembre="" 1991):="" <<lille-bastia.="">&gt;

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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 13 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile:

Le sous-directeur,

D. BENADON