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Arrêté du 22 mars 1990
autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, à augmenter sa participation dans le capital d'une société
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de la défense en date du 22 mars 1990, l'Aérospatiale, société nationale industrielle, est autorisée à porter sa participation dans le capital de la Société d'études, de réalisations et d'applications techniques de 5495900 F à 5817100 F, soit de 49,96 p. 100 à 52,88 p. 100.
AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION DE LA SNIAS DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE D'ETUDES,DE REALISATIONS ET D'APPLICATIONS TECHNIQUES (SOIT 52,88%).
Arrêté du 22 mars 1990