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Arrêté du 7 mars 1990
portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins
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Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 7 mars 1990, l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins est approuvé.
Arrêté du 7 mars 1990