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Arrêté du 19 mars 1990

portant création du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres

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Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre de la recherche et de la technologie,

Vu le protocole d'accord entre le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et le ministre de la recherche et de la technologie pour le programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports en date du 19 mars 1990,

Article 1

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Il est créé pour une durée de cinq ans un comité d'évaluation et de prospective chargé, à titre consultatif, d'évaluer et de suivre les actions de recherche et d'expérimentation du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres, ainsi que de proposer toute recommandation de nature prospective s'y rapportant.
Ce comité établit son règlement intérieur et se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son président.

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Article 2

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le comité d'évaluation et de prospective créé à l'article 1er ci-dessus est composé d'un président et de dix-huit membres nommés à titre personnel :
  • six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière scientifique ou technique ;
  • six personnalités choisies en raison de leur action au sein d'organismes, d'entreprises industrielles ou de services conduisant des opérations de recherche ;
  • six personnalités choisies en raison de leur compétence en matière d'insertion des transports terrestres dans la vie économique et sociale.

Parmi ces membres, seront désignés trois vice-présidents qui seront chargés des thèmes transversaux et les six présidents des comités de thèmes techniques.

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Article 3

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Les membres du comité d'évaluation et de prospective créé à l'article 1er ci-dessus, ainsi que son président et ses vice-présidents choisis parmi lesdits membres, sont nommés par arrêté conjoint du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre de la recherche et de la technologie.

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Article 4

En vigueur depuis le 31 mars 1990

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

MICHEL DELEBARRE

Le ministre de l'industrie

et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre de la recherche et de la technologie,

HUBERT CURIEN

En vigueur depuis le samedi 31 mars 1990

Arrêté du 19 mars 1990
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