Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 mars 1990, les Houillères du bassin de Lorraine sont autorisées à acquérir auprès de Charbonnages de France (C.D.F.) les 42783 et 2139 actions de la Société d'études d'exploitations minières (S.E.E.M.) respectivement souscrites en numéraire et reçues à titre gratuit par C.D.F. en lieu et place des H.B.L. pour une somme globale de 7273110 F.

ELLES SONT AUTORISEES A ACQUERIR AUPRES DE CHARBONNAGES DE FRANCE (CDF) LES 42783 ET 2139 ACTIONS DE LA SOCIETE D'ETUDES D'EXPLOITATIONS MINIERES (SEEM) RESPECTIVEMENT SOUSCRITES EN NUMERAIRE ET RECUES A TITRE GRATUIT PAR CDF EN LIEU ET PLACE DES HBL POUR UNE SOMME GLOBALE DE 7273110FRS.