Arrête:
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JORF n°77 du 31 mars 1990
Arrêté du 26 mars 1990
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,
Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des postes,
télécommunications et espace pour 1990 sont augmentées d'une somme de 101920000 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de paiement de 101920000 F applicable au budget annexe des postes, télécommunications et espace et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
A. COLLOT
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990
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