Abrogé depuis le 2002-07-21
Tout agent licencié avec préavis a droit, pendant la durée du préavis, à deux heures par jour ouvré prélevées sur le temps de travail pour rechercher un autre emploi. Les modalités d'utilisation de ces heures sont fixées d'un commun accord.
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En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Abrogé le dimanche 21 juillet 2002
Tout agent licencié avec préavis a droit, pendant la durée du préavis, à deux heures par jour ouvré prélevées sur le temps de travail pour rechercher un autre emploi. Les modalités d'utilisation de ces heures sont fixées d'un commun accord.