Abrogé depuis le 2002-07-21
Les agents informent le directeur général de leur intention de démissionner par lettre recommandée avec avis de réception. Les agents sont tenus de respecter un préavis dont la durée est de trois mois pour les cadres d'emplois V et IV et de deux mois pour les cadres d'emplois III, II et I, sauf accord amiable négocié entre les parties.
Le préavis commence à courir à partir de la date de réception de la lettre précitée.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Abrogé le dimanche 21 juillet 2002
Les agents informent le directeur général de leur intention de démissionner par lettre recommandée avec avis de réception. Les agents sont tenus de respecter un préavis dont la durée est de trois mois pour les cadres d'emplois V et IV et de deux mois pour les cadres d'emplois III, II et I, sauf accord amiable négocié entre les parties.
Le préavis commence à courir à partir de la date de réception de la lettre précitée.