Article 43
Abrogé depuis le 2002-07-21
La cessation de fonctions résulte :
1° De la démission ;
2° Du licenciement ;
3° De l'atteinte de la limite d'âge ;
4° De la fin du détachement d'un fonctionnaire.
1 version
JORF n°304 du 31 décembre 1992
Article 43
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Abrogé le dimanche 21 juillet 2002
La cessation de fonctions résulte :
1° De la démission ;
2° Du licenciement ;
3° De l'atteinte de la limite d'âge ;
4° De la fin du détachement d'un fonctionnaire.