Abrogé depuis le 2002-07-21
Les agents sont répartis dans les cadres d'emplois et catégories suivants :
- cadre d'emplois I ;
- cadre d'emplois II ;
- cadre d'emplois III 1re catégorie ;
- cadre d'emplois III hors catégorie ;
- cadre d'emplois IV ;
- cadre d'emplois V 1re catégorie ;
- cadre d'emplois V hors catégorie.
1 version
En vigueur à partir du mercredi 1 janvier 1992
Abrogé le dimanche 21 juillet 2002
Les agents sont répartis dans les cadres d'emplois et catégories suivants :
- cadre d'emplois I ;
- cadre d'emplois II ;
- cadre d'emplois III 1re catégorie ;
- cadre d'emplois III hors catégorie ;
- cadre d'emplois IV ;
- cadre d'emplois V 1re catégorie ;
- cadre d'emplois V hors catégorie.