Le conseil comprend cinquante-huit membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

Ces membres sont répartis comme suit :

Groupe production : exploitants d'établissements conchylicoles sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) ou leurs conjoints, et leurs salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues.

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses) :

a) Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne Nord 2, Bretagne Sud 2, Pays de la Loire 2, Poitou-Charentes 4, Arcachon-Aquitaine 3, Méditerranée 1.

b) Représentant des ouvriers conchylicoles 1.

c) Représentant des professionnels du secteur coopératif 1.

d) Représentant des écloseurs (toutes régions) 1.

II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :

Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture) :

Normandie-mer du Nord 2 ;

Bretagne-Nord 2 ;

Bretagne-Sud 1 ;

Pays de la Loire 1 ;

Poitou-Charentes 2 ;

Arcachon-Aquitaine ;

Méditerranée 2.

a) 2. Vénériculture (toutes régions) 1.

III. - Secteur III : exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues dans le ressort des sectins régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Normandie-mer du Nord : 1 ;

Bretagne-Nord et Bretagne-Sud : 1 ;

Pays de la Loire : 1 ;

Poitou-Charentes : 1 ;

Arcachon-Aquitaine : 1 ;

Méditerranée : 1. Groupe Commerce et industrie :

a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :

Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie 4.

Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire 3.

Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes 3.

Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées 3.

Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse 3.

Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté 3.

b) Représentant de l'industrie 1.

c) Representant des épurateurs 1.

d) Représentant des écaillers 1.

Le conseil comprend cinquante-huit membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

Ces membres sont répartis comme suit :

Groupe Production : exploitants d'établissements de pêche sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) et salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues.

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses) :

a) Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne Nord 2, Bretagne Sud 2, Pays de la Loire 2, Poitou-Charentes 4, Arcachon-Aquitaine 3, Méditerranée 1.

b) Représentant des ouvriers conchylicoles 1.

c) Représentant des professionnels du secteur coopératif 1.

d) Représentant des écloseurs (toutes régions) 1.

II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :

Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture) :

Normandie-mer du Nord 2 ;

Bretagne-Nord 2 ;

Bretagne-Sud 1 ;

Poitou-Charentes 2 ;

Arcachon-Aquitaine ;

Méditerranée 2.

a) 2. Vénériculture (toutes régions) 1.

III. - Secteur III : exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues dans le ressort des sectins régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Normandie-mer du Nord : 1 ;

Bretagne-Nord et Bretagne-Sud : 1 ;

Pays de la Loire : 1 ;

Poitou-Charentes : 1 ;

Arcachon-Aquitaine : 1 ;

Méditerranée : 1. Groupe Commerce et industrie :

a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :

Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie 4.

Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire 3.

Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes 3.

Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées 3.

Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse 3.

Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté 3.

b) Représentant de l'industrie 1.

c) Representant des épurateurs 1.

d) Représentant des écaillers 1.

Le conseil comprend cinquante-sept membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

Ces membres sont répartis comme suit :

Groupe Production : exploitants d'établissements de pêche sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) et salariés ; exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues.

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses) :

a) Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne Nord 2, Bretagne Sud 2, Ré-Centre-Ouest 2, Marennes-Oléron 4, Arcachon-Aquitaine 3, Méditerranée 1.

b) Représentant des ouvriers conchylicoles 1.

c) Représentant des professionnels du secteur coopératif 1.

d) Représentant des écloseurs (toutes régions) 1.

II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :

Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture) :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne-Nord 2, Bretagne-Sud 1, Ré-Centre-Ouest 2, Marennes-Oléron 1, Arcachon-Aquitaine, Méditerranée 2.

a) 2. Vénériculture (toutes régions) 1.

III. - Secteur III : exploitants représentant les organisations de producteurs reconnues dans le ressort des sectins régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Méditerranée : 1. Groupe Commerce et industrie :

a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :

Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie 4.

Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire 3.

Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes 3.

Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées 3.

Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse 3.

Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté 3.

b) Représentant de l'industrie 1.

c) Representant des épurateurs 1.

Le conseil comprend cinquante et un membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

Ces membres sont répartis comme suit :

Groupe Production : exploitants d'établissements de pêche sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) et salariés.

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses) :

a) Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne Nord 2, Bretagne Sud 2, Ré-Centre-Ouest 2, Marennes-Oléron 4, Arcachon-Aquitaine 3, Méditerranée 1.

b) Représentant des ouvriers conchylicoles 1.

c) Représentant des professionnels du secteur coopératif 1.

d) Représentant des écloseurs (toutes régions) 1.

II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :

Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture) :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne-Nord 2, Bretagne-Sud 1, Ré-Centre-Ouest 2, Marennes-Oléron 1, Arcachon-Aquitaine, Méditerranée 2.

a) 2. Vénériculture (toutes régions) 1.

Groupe Commerce et industrie :

a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :

Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie 4.

Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire 3.

Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes 3.

Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées 3.

Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse 3.

Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté 3.

b) Représentant de l'industrie 1.

c) Representant des épurateurs 1.

Le conseil comprend cinquante membres titulaires et un nombre égal de suppléants. Les membres suppléants n'assistent qu'aux séances où ils remplacent les membres titulaires.

Ces membres sont répartis comme suit :

Groupe Production : exploitants d'établissements de pêche sur le domaine public ou privé (éleveurs et expéditeurs) et salariés.

I. - Secteur I (huîtres plates et creuses) :

a) Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne Nord 2, Bretagne Sud 2, Ré-Centre-Ouest 2, Marennes-Oléron 4, Arcachon-Aquitaine 3, Méditerranée 1.

b) Représentant des ouvriers conchylicoles 1.

c) Représentant des professionnels du secteur coopératif 1.

II. - Secteur II (moules et autres coquillages) :

Représentants des sections régionales définies à l'article 17 du présent décret :

a) 1. Tous coquillages (sauf vénériculture) :

Normandie-mer du Nord 2, Bretagne-Nord 2, Bretagne-Sud 1, Ré-Centre-Ouest 2, Marennes-Oléron 1, Arcachon-Aquitaine, Méditerranée 2.

a) 2. Vénériculture (toutes régions) 2.

Groupe Commerce et industrie :

a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces :

Zone I : régions Nord - Pas-de-Calais, Picardie, Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie 4.

Zone II : régions Bretagne et Pays de la Loire 3.

Zone III : régions Auvergne, Limousin, Centre et Poitou-Charentes 3.

Zone IV : régions Aquitaine et Midi-Pyrénées 3.

Zone V : régions Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse 3.

Zone VI : régions Alsace, Bourgogne, Lorraine, Champagne-Ardenne et Franche-Comté 3.

b) Représentant de l'industrie 1.