Créé le 25 mai 2025
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Remplacement des appellations du Haut‑Commissariat dans les textes réglementaires
Dans tous les textes réglementaires en vigueur :
1° Les mots : « Commissariat général à la stratégie et à la prospective », les mots : « Haut-Commissariat au plan » et les mots « France Stratégie » sont remplacés par les mots : « Haut-Commissariat à la stratégie et au plan » ;
2° Les mots : « commissaire général à la stratégie et à la prospective » et les mots : « haut-commissaire au plan » sont remplacés par les mots : « haut-commissaire à la stratégie et au plan. »
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D142-1
- Décret n°62-261 du 10 mars 1962Art. 22 bis
- Décret n°76-842 du 24 août 1976Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992Art. 1
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 4
- Décret n° 2000-566 du 22 juin 2000Art. 1
- Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001Art. 3
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 4
- Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005Art. 4, Art. 2
- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012Art. 2
- Décret n°2012-772 du 24 mai 2012Art. 2
- Décret n°2012-773 du 24 mai 2012Art. 2
- Décret n°2012-852 du 5 juillet 2012Art. 2
- Décret n°2012-854 du 5 juillet 2012Art. 2
- Décret n°2013-333 du 22 avril 2013Art. 1, Art. 2
- Décret n°2014-401 du 16 avril 2014Art. 2
- Décret n°2014-403 du 16 avril 2014Art. 2
- DÉCRET n°2014-633 du 19 juin 2014Art. 2
- DÉCRET n°2015-77 du 27 janvier 2015Art. 9
- DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015Art. 2
- Décret n°2017-1071 du 24 mai 2017Art. 2
- Décret n°2017-1082 du 24 mai 2017Art. 5
- Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020Art. 12
- Décret n°2020-869 du 15 juillet 2020Art. 2
- Décret n°2020-871 du 15 juillet 2020Art. 4
- Décret n°2020-879 du 15 juillet 2020Art. 2
- Décret n°2020-882 du 15 juillet 2020Art. 4
- Décret n°2022-832 du 1er juin 2022Art. 3
- Décret n°2022-842 du 1er juin 2022Art. 4
- Décret n°2022-845 du 1er juin 2022Art. 3
- Décret n°2022-866 du 8 juin 2022Art. 2
- Décret n°2022-1058 du 29 juillet 2022Art. 2
- Décret n°2024-131 du 21 février 2024Art. 4
- Arrêté du 5 octobre 1989Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 2002Art. 1, Art. 3, Art. 2
- Arrêté du 8 septembre 2004Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 21 novembre 2008Art. Annexe
- Arrêté du 30 mai 2013Art. 1
- Arrêté du 3 juin 2013Art. 2
- ARRÊTÉ du 13 juin 2014Art. 1
- ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 1, Art. 2
- ARRÊTÉ du 22 août 2014Art. null
- Arrêté du 19 juin 2019Art. null
- Arrêté du 23 juillet 2020Art. null
- Arrêté du 31 mai 2022Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 7
- Arrêté du 4 novembre 2022Art. null
- Code de l'environnementArt. D134-4
- Décret n°2017-1078 du 24 mai 2017Art. 2
- Décret n°2023-665 du 26 juillet 2023Art. 3
- Décret n°2024-38 du 24 janvier 2024Art. 3
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-0-2
- Code de l'environnementArt. D132-7
- DÉCRET n° 2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 3
- Décret n°2019-341 du 19 avril 2019Art. 2
- Décret n°2020-1101 du 1er septembre 2020Art. 2
- Décret n°2023-662 du 26 juillet 2023Art. 13
- Décret n°2024-28 du 24 janvier 2024Art. 13
- Arrêté du 23 juin 2021Art. ANNEXE 2
- Arrêté du 8 juin 2022Art. 7
- Décret n°2011-887 du 26 juillet 2011Art. 3
- Arrêté du 23 janvier 2024Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D1411-38
- Code de l'action sociale et des famillesArt. D141-2
- Décret n°97-766 du 22 juillet 1997Art. 2
- Décret n°2005-326 du 7 avril 2005Art. 3
- Décret n° 2010-596 du 3 juin 2010Art. 4
- Arrêté du 19 août 1970Art. 2
- Arrêté du 9 mars 2010Art. 1
- ARRÊTÉ du 8 août 2014Art. 3, Art. 5, Art. 7
- Arrêté du 28 janvier 2020Art. 5
- Arrêté du 4 avril 2022Art. 1
- Arrêté du 2 mai 2022Art. 2
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 2
- Code de la sécurité sociale.Art. D114-4-0-2
- Code de l'éducationArt. D313-39
- Décret n°76-842 du 24 août 1976Art. 1
- Décret n° 78-353 du 20 mars 1978Art. 3
- Décret n°93-188 du 9 février 1993Art. 5
- Décret n° 95-1232 du 22 novembre 1995Art. 6
- Décret n°2001-863 du 14 septembre 2001Art. 3
- Décret n°2005-1270 du 12 octobre 2005Art. 4
- Décret n°2005-1310 du 21 octobre 2005Art. 1
- Décret n°2006-1370 du 10 novembre 2006Art. 1
- Décret n° 2009-318 du 20 mars 2009Art. 5, Art. 7, Art. 9
- Arrêté du 16 novembre 2001Art. Annexe
- Arrêté du 8 février 2002Art. 3
- Arrêté du 6 mai 2008Art. Annexe