Décret n°92-1342 du 18 décembre 1992

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires des services du Premier ministre (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan) exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 24 décembre 1992 · Dernière version le 25 mai 2025

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte et soumise à cotisation pour le calcul de la pension de retraite, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux fonctionnaires titulaires des services du Premier ministre (Haut-Commissariat à la stratégie et au plan) exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du jeudi 24 décembre 1992 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance