Arrêté du 8 février 2002

Article 2

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Article 2

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général

Chef de service

Chef de service sectoriel

Sous-directeurs

Chargés de mission de niveau I

Administrateurs civils de classe normale

Chargés de mission de niveau II

Attachés d'administration centrale

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.

Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 er, 2 e et 3 e grade de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 25 mai 2025

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général

Chef de service

Chef de service sectoriel

Sous-directeurs

Chargés de mission de niveau I

Administrateurs civils de classe normale

Chargés de mission de niveau II

Attachés d'administration centrale

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.

Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 er, 2 e et 3 e grade de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 7 mars 2006

Source : Légifrance