Arrêté du 8 février 2002

Article 1

Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 25 mai 2025

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V)

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au planpeuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Commissariat général à la stratégie et à la prospectivepeuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires

CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire.

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Centre d'analyse stratégiquepeuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires CORPS D'ASSIMILATION

Agents contractuels de niveau V.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2, 3.

Agents contractuels de niveau IV.

Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3, 4, 5 et nouvelle espace indiciaire.

Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

Agents du 1 er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 7 mars 2006

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Commissariat général du Plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

Tableau non reproduit (consulter le fac-similé)