Arrêté du 8 septembre 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2004 · Dernière version le 25 mai 2025

Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 23 avril 2013

Source : Légifrance