Arrêté du 8 septembre 2004

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 25 mai 2025

Les fonctionnaires relevant du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 23 avril 2013