JORF n°220 du 21 septembre 2004

Article 1

Article 1

Les fonctionnaires relevant du Commissariat général du Plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires relevant du Commissariat général du Plan font l'objet, chaque année, d'une évaluation qui comporte un entretien et qui donne lieu à un compte rendu.