Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir une indemnité d'administration et de technicité dans les conditions prévues par le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

| CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires | CORPS D'ASSIMILATION | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agents contractuels de niveau V. | Agents de catégorie C rémunérés en échelles 2,3. | | Agents contractuels de niveau IV. | Agents de catégorie C rémunérés en échelles 3,4,5 et nouvelle espace indiciaire. | |Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.|Agents du 1 ^er grade de la catégorie B dont l'indice de rémunération est au plus égal à l'indice brut 380.|

Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

| CATÉGORIE D'AGENTS

non titulaires | CORPS D'ASSIMILATION | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Agents contractuels chargé des fonctions de secrétaire général | Chef de service | | Chef de service sectoriel | Sous-directeurs | | Chargés de mission de niveau I | Administrateurs civils de classe normale | | Chargés de mission de niveau II | Attachés d'administration centrale | |Agents contractuels de niveau III dont l'indice brut de rémunération est supérieur à l'indice brut 380.|Agents de catégorie B rémunérés par référence au 1 ^er, 2 ^e et 3 ^e grade de catégorie B dont la rémunération est supérieure à l'indice brut 380.|

Les agents titulaires du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan peuvent percevoir des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires dans les conditions prévues par le décret n° 2002-62 du 14 janvier 2002 susvisé, compte tenu des assimilations suivantes :

|Haut-commissaire à la stratégie et au plan (emploi groupe G).|Directeur général (hors échelle E).| |-------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Haut-commissaire adjoint (emploi groupe C-E). | Directeur (hors échelle C et D). | | Secrétaire général (emploi groupe B bis). | Chef de service. | | Chefs des services administratifs : | | | 1er, 2e, 3e, 4e, 5e échelon. |Administrateur civil de 1re classe.| | 6e échelon. | Administrateur civil hors classe. | | 7e échelon. | Sous-directeur. |

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.