Décret n°76-842 du 24 août 1976

Article 3

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Article 3

L'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 25 mai 2025

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Échelons de carrière des chefs de services administratifs

Résumé. Les chefs des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan ont sept niveaux de carrière, avec des durées de deux ans pour les cinq premiers et trois ans pour le sixième.

L'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le décret modifie le nom du Commissariat général à la stratégie et à la prospective en Haut-Commissariat au plan, et ajuste les échelons de carrière des chefs des services administratifs.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le Centre d'analyse stratégique par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En résumé. Le texte a été mis à jour pour remplacer le commissariat général du Plan par le Centre d'analyse stratégique.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance