Décret n°76-842 du 24 août 1976

Article 3

Créé le 1 janvier 1976 · En vigueur depuis le 25 mai 2025

L'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan comporte sept échelons. La durée du temps passé dans chaque échelon est de deux ans pour les cinq premiers échelons et de trois ans pour le sixième.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 6 mars 2006