Décret n°76-842 du 24 août 1976

Article 1

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Article 1

La nomination dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du haut-commissaire à la stratégie et au plan.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 25 mai 2025

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Nomination du chef des services administratifs

Résumé. Un décret de 1976 explique comment on choisit le chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

La nomination dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan est prononcée par arrêté du Premier ministre sur proposition du haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le texte modifie le nom de l'institution 'Commissariat général à la stratégie et à la prospective' en 'Haut-Commissariat à la stratégie et au plan', ainsi que le titre de son responsable, passant de 'Commissaire général' à 'haut-commissaire'.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le texte modifie le nom de l'organisme 'Centre d'analyse stratégique' en 'Commissariat général à la stratégie et à la prospective' et ajuste les titres des responsables.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En résumé. Le texte remplace le commissariat général du Plan par le Centre d'analyse stratégique et ajuste les titres des responsables concernés.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance