En vigueur depuis le 3 octobre 2001 · Dernière version le 25 mai 2025
Le secrétariat de la commission est assuré par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001
Le secrétariat de la commission est assuré par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 3 octobre 2001 · Dernière version le 25 mai 2025
Le secrétariat de la commission est assuré par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.
En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025
Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général
En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025
Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique
En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013
En vigueur du mercredi 3 octobre 2001 au lundi 6 mars 2006
Source : Légifrance