Décret n°2001-900 du 2 octobre 2001

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2001 · Dernière version le 25 mai 2025

Le secrétariat de la commission est assuré par le Haut-Commissariat à la stratégie et au plan.

Historique des versions

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En vigueur du mercredi 3 octobre 2001 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance