En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 25 mai 2025
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Conditions pour devenir chef des services administratifs
Peut être nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan tout fonctionnaire de catégorie A ayant accompli au moins huit ans de services dans cette catégorie et ayant atteint l'indice 500 net dans son corps d'origine.