Décret n°76-842 du 24 août 1976

Article 2

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Article 2

Peut être nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan tout fonctionnaire de catégorie A ayant accompli au moins huit ans de services dans cette catégorie et ayant atteint l'indice 500 net dans son corps d'origine.

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En vigueur depuis le 1 janvier 1976 · Dernière version le 25 mai 2025

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Conditions pour devenir chef des services administratifs

Résumé. Un fonctionnaire de catégorie A avec au moins huit ans d'expérience et ayant atteint l'indice 500 peut devenir chef des services administratifs du Haut-Commissariat.

Peut être nommé dans l'emploi de chef des services administratifs du Haut-Commissariat à la stratégie et au plan tout fonctionnaire de catégorie A ayant accompli au moins huit ans de services dans cette catégorie et ayant atteint l'indice 500 net dans son corps d'origine.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le texte modifie le nom de l'organisme concerné et son domaine d'action, ainsi que les conditions de nomination des chefs des services administratifs.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2013-333 du 22 avril 2013art. 11 : Remplacement du Centre d'analyse stratégique

En résumé. Le texte remplace le Centre d'analyse stratégique par le Commissariat général à la stratégie et à la prospective pour l'emploi de chef des services administratifs.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En résumé. Le texte remplace le commissariat général du Plan par le Centre d'analyse stratégique pour la nomination des chefs des services administratifs.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance