Décret n°93-188 du 9 février 1993

Article 5

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Article 5

Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration :

Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural :

-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

-le directeur des affaires financières et économiques ;

-le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

-le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

-le directeur de la production et des échanges ;

-le directeur général de l'alimentation.

Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur :

-le directeur général des stratégies industrielles ;

-le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Au titre du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de la recherche et de la technologie.

Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.

Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat :

-le directeur de l'artisanat.

Au titre du ministère de l'économie et des finances :

-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Au titre du ministère de l'environnement :

-le directeur de la nature et des paysages.

Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 11 février 1993 · Dernière version le 25 mai 2025

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Membres administratifs du Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture

Résumé. L'article liste les membres représentant l'administration au Conseil supérieur des équipements pour l'agriculture.

Seize membres ou leurs suppléants représentent l'administration :

Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural :

-le directeur général de l'enseignement et de la recherche ;

-le directeur des affaires financières et économiques ;

-le directeur de l'espace rural et de la forêt ;

-le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi ;

-le directeur de la production et des échanges ;

-le directeur général de l'alimentation.

Au titre du ministère de l'agriculture et du développement rural et du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

-le directeur général du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts.

Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur :

-le directeur général des stratégies industrielles ;

-le directeur général de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Au titre du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de la recherche et de la technologie.

Au titre du ministère de l'industrie et du commerce extérieur et du ministère de la recherche et de l'espace :

-le directeur général de l'Agence nationale de la valorisation de la recherche.

Au titre du ministère du commerce et de l'artisanat :

-le directeur de l'artisanat.

Au titre du ministère de l'économie et des finances :

-le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Au titre du ministère de l'environnement :

-le directeur de la nature et des paysages.

Le haut-commissaire à la stratégie et au plan.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-450 du 23 mai 2025art. 12 (V) : Renommage du Commissariat général

En résumé. Le texte a été mis à jour pour moderniser les titres et fonctions des représentants de l'administration, notamment en remplaçant 'Commissaire général' par 'haut-commissaire' et en corrigeant le nom de l'Institut national de recherche.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 24 mai 2025

Modifié parDécret n°2019-1046 du 10 octobre 2019art. 27 : Modifications réglementaires par le décret du 10 octobre 2019

En résumé. Les titres des directeurs et la structure des ministères ont été mis à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment le renommage de l'Institut national de recherche agronomique en Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

En vigueur du mercredi 24 avril 2013 au mardi 31 décembre 2019

En résumé. Le titre du représentant du Centre d'analyse stratégique a été modifié de 'directeur' à 'Commissaire', et la description de son rôle a été mise à jour pour refléter une orientation plus stratégique.

En vigueur du mardi 7 mars 2006 au mardi 23 avril 2013

En résumé. Le commissaire au Plan a été remplacé par le directeur général du Centre d'analyse stratégique dans la liste des membres représentant l'administration.

En vigueur du jeudi 11 février 1993 au lundi 6 mars 2006

Source : Légifrance